Délai de réponse après commission logement

Après une commission d’attribution de logement social (souvent appelée CALEOL), la notification peut arriver très vite (48 à 72 heures), mais il est plus réaliste de compter 2 à 10 jours dans beaucoup de cas. Si vous n’avez toujours rien reçu, l’attente peut ensuite s’étirer jusqu’à 2 à 6 semaines en moyenne, et parfois davantage selon le bailleur et la zone, notamment en Île-de-France.

Quels délais sont “normaux” après une commission d’attribution ?

Dans la vie réelle, il faut distinguer deux choses: le délai de notification (le moment où l’on vous informe) et le délai de décision qui se matérialise (le temps avant que la situation soit vraiment tranchée et exploitable pour vous). Les deux ne se confondent pas, et c’est l’une des raisons pour lesquelles l’attente semble parfois interminable.

Côté notification, certains bailleurs annoncent des envois très rapides, typiquement sous 48 heures ou sous 3 jours. Dans beaucoup de dossiers, la fenêtre la plus fréquente reste entre 2 et 10 jours après la commission. On voit aussi, dans des organisations, une cible pratique de « 10 jours ouvrés maximum ».

Côté décision “effective”, le retour d’expérience 2024 donne une plage souvent citée: 2 à 6 semaines. Et oui, il existe des cas plus longs: après visite, certains candidats attendent jusqu’à 2 mois selon les territoires et les bailleurs, et des observations terrain vont jusqu’à 3 mois dans des situations extrêmes.

Pourquoi ces délais varient autant, surtout à Paris et en Île-de-France ?

Le point clé, c’est que la commission n’est pas un “clic” administratif. La CALEOL est une instance collégiale: plusieurs membres délibèrent, et chaque décision doit être motivée et inscrite dans un procès-verbal signé. Ce fonctionnement est protecteur, mais il peut rallonger le temps entre la réunion et l’information qui vous parvient.

Autre facteur très concret: la fréquence des commissions. Elle peut être d’une fois par semaine à une fois tous les deux mois, avec une fréquence courante d’une à deux fois par mois. Si votre dossier arrive juste après une séance, vous pouvez mécaniquement “rater le coche” et attendre la session suivante. À Paris et en Île-de-France, la tension sur les logements et la charge des commissions allongent aussi les délais.

Enfin, il y a des ralentisseurs très classiques: vacances, grèves, ou dossiers qui nécessitent des vérifications complémentaires. La commission siège à huis clos, donc vous ne pouvez pas assister ni comprendre en direct où en est votre candidature. La seule stratégie efficace, c’est d’anticiper et de suivre vos notifications avec méthode.

Que se passe-t-il juste après la commission: la chronologie à connaître

Après la commission, vous pouvez être informé par courrier, par mail, via votre espace locataire (ou le SNE, Système National d’Enregistrement), et parfois par appel téléphonique. Mon conseil de terrain: ne vous fiez jamais à un seul canal. Beaucoup de “silences” sont en réalité des notifications qui se perdent entre courrier, spam ou message non vu sur un espace en ligne.

Trois issues reviennent le plus souvent: attribution, refus motivé, ajournement (le bailleur vous demande des pièces ou des éléments et “met en attente”). Un ajournement est fréquemment lié à un dossier incomplet ou à une information à actualiser. Dans ce cas, la reprise du traitement se joue souvent “entre quelques jours et trois semaines”, mais peut aussi s’étirer selon la charge.

Si vous recevez une proposition, retenez un chiffre simple: 10 jours pour répondre. Sans réponse dans ce délai, cela vaut refus implicite et le bailleur peut passer au candidat suivant. Dans la pratique, mieux vaut répondre vite, même si c’est pour demander une précision ou confirmer que vous finalisez vos justificatifs.

Le silence après la commission: que peut-on en déduire, et que faire ?

Le silence ne vaut pas acceptation. C’est une source de confusion fréquente. Dans la pratique, si vous n’avez aucune nouvelle et que vos relances n’aboutissent pas, beaucoup de candidats finissent par interpréter cela comme un refus implicite. Mais pour agir proprement, notamment si vous envisagez un recours, il est préférable d’obtenir une décision motivée.

Mon repère pragmatique est simple: à partir d’environ 10 jours après la commission, sans notification, vous basculez en mode “relance organisée”. Pas besoin d’être agressif, mais il faut être régulier, factuel, et garder des traces. Dans l’immobilier parisien, j’ai souvent vu que les dossiers qui avancent sont ceux où le demandeur sait donner immédiatement son numéro unique d’enregistrement et la date de la commission, et où chaque contact est consigné.

Quand l’attente s’allonge, le meilleur réflexe est de remplacer l’angoisse par un calendrier: J+10 relance, J+10 à J+15 LRAR, puis escalade si rien ne bouge. Vous reprenez la main sans vous épuiser.

Relances et recours: un parcours simple, étape par étape

Vous n’avez pas besoin de multiplier les démarches dans tous les sens. En revanche, vous avez besoin d’un enchaînement clair, avec des délais. Avant tout, faites la vérification de base: votre SNE, votre espace locataire, vos spams, et votre courrier.

• Étape 1 (vers J+10): relance simple par téléphone et mail auprès du service attribution, en donnant votre numéro SNE et la date de commission.
• Étape 2 (J+10 à J+15): relance formelle par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) pour demander la décision et sa notification.
• Étape 3: en cas de refus ou de refus non clair, demandez par LRAR la motivation écrite et une copie du procès-verbal signé, puisque la décision doit être motivée et consignée.

Si la réponse reste insatisfaisante, vous pouvez vous appuyer sur des relais adaptés: ADIL (information logement et conseil), médiation départementale, service logement de la mairie, et, selon votre situation, préfet ou procédure DALO si vous êtes éligible au titre des priorités prévues (notamment handicap, mal-logement, violences, hébergement). L’idée n’est pas d’empiler, mais d’augmenter progressivement le niveau d’intervention.

Un tempo souvent recommandé est le suivant: relance à J+10, LRAR à J+10 à J+15, puis laisser passer environ 1 mois après la LRAR avant d’activer ADIL ou médiation. Si votre situation relève d’une priorité, la saisine DALO suit une logique distincte et peut être engagée sans attendre.

Éviter l’ajournement: les vérifications qui font gagner du temps

Un grand classique après commission, c’est l’ajournement parce qu’une pièce manque ou qu’un élément n’est pas à jour. Pour qu’un dossier soit présenté, le numéro unique d’enregistrement est indispensable. Ensuite, chaque bailleur peut demander des justificatifs, mais le socle revient souvent: CERFA, avis d’imposition, contrat de travail, pièce d’identité, et justificatifs liés à votre situation (hébergement, violences, handicap).

Deux réflexes simples réduisent beaucoup les délais: vérifier la complétude dans votre espace locataire ou sur le SNE, et renouveler la demande chaque année pour éviter qu’elle devienne caduque. Si vous voyez un code ou un suffixe peu clair sur une interface (par exemple un « /1 »), cherchez la légende du site ou demandez directement au service gestionnaire: ce sont souvent des marqueurs internes et ils ne s’interprètent pas de manière universelle.

• Avant commission: dossier complet, pièces lisibles, numéro SNE disponible.
• Après commission: surveillance multi-canal (mail, spam, espace, courrier) et conservation des preuves.
• Si ajournement: réponse rapide avec les pièces demandées, puis nouvelle vérification du statut.

Si vous êtes demandeur à Paris ou en Île-de-France, gardez en tête que les délais peuvent être plus longs, mais votre marge de manœuvre existe: un suivi régulier, des relances au bon moment et un dossier propre font souvent la différence. Le Paris de l’Immobilier vous accompagne volontiers pour relire vos courriers de relance (dont la LRAR) et vous aider à structurer vos démarches, surtout quand l’attente devient difficile à gérer.