Combien de temps dure une commission d'attribution de logement

Une commission d’attribution ne dure pas des semaines: la réunion elle-même prend généralement de 1 h 30 à une journée (et peut aller jusqu’à 6 heures pour traiter environ 70 dossiers). En revanche, ce qui vous inquiète vraiment, c’est le délai après la commission: quand votre dossier est retenu, la notification arrive souvent sous 48 h, mais l’accès réel à un logement peut ensuite aller de quelques semaines à plusieurs années selon le territoire, notamment à Paris.

Commission d’attribution: de quoi parle-t-on exactement (et pourquoi les délais varient) ?

La commission d’attribution des logements (souvent appelée CALEOL selon les organismes) sert à sélectionner les candidats pour les logements disponibles, en respectant des règles d’équité. Pour vous, demandeur débutant, l’important est de comprendre que votre attente se découpe en deux temps: le temps de la réunion (des heures) et le temps du parcours (instruction, vérifications, proposition, signature), qui peut être bien plus long.

Côté fonctionnement, la commission réunit généralement des représentants du bailleur, la commune (le maire ou son représentant), des représentants des locataires et d’autres acteurs (réservataires comme l’État, les collectivités, Action Logement). Certains bailleurs imposent aussi un minimum de membres présents, ce qui peut entraîner un report si la commission ne peut pas siéger.

La décision est prise le plus souvent à la majorité simple. Selon les pratiques locales, la voix de la commune peut compter davantage en cas d’égalité. Le cadre légal renvoie notamment au Code de la construction et de l’habitation, avec des articles comme L.441-1 et ceux relatifs aux priorités.

Combien de temps dure la réunion, concrètement ?

Dans la pratique, une séance de commission dure rarement « toute la journée » partout, mais cela arrive dans les grandes agglomérations. Les fourchettes observées vont de 1 h 30 à 4 h dans des contextes plus petits, jusqu’à une journée pour des commissions très chargées. Un exemple concret souvent cité: jusqu’à 6 heures pour examiner environ 70 demandes.

Si l’on fait un calcul simple à partir de cet exemple, on arrive à environ 11 à 12 dossiers par heure. Cela ne veut pas dire que « votre dossier est expédié en 5 minutes »: une partie du travail se fait avant (instruction, cotation, vérification des pièces) et une partie après (contrôles finaux, contact, proposition, visite, bail). La réunion sert surtout à trancher entre plusieurs candidatures pour un même logement.

À Paris, les volumes illustrent bien cette réalité: il est indiqué qu’environ 150 dossiers peuvent être examinés sur une semaine, répartis sur plusieurs commissions. Autrement dit, même si la commission va vite à l’oral, l’administratif autour peut prendre plus de temps, et la concurrence est forte.

À quelle fréquence ont lieu les commissions ?

La fréquence est l’autre variable clé. Beaucoup de bailleurs tiennent une commission 2 fois par mois. Certains vont plus vite, avec une commission 1 fois par semaine selon l’organisme. À l’inverse, il existe des commissions mensuelles ou tous les 2 mois quand les effectifs ou les moyens sont plus limités.

Mon conseil « terrain »: demandez le calendrier ou, à défaut, la fréquence habituelle à votre bailleur ou au point d’accueil. C’est souvent le seul moyen de savoir si vous devez attendre quelques jours ou plusieurs semaines avant la prochaine séance. À Paris, où l’on parle de dizaines et dizaines de dossiers examinés, le rythme peut être soutenu, mais cela ne raccourcit pas forcément l’attente globale.

Après la commission: quand reçoit-on la décision, et quand relancer ?

La question la plus utile est souvent celle-ci: « J’étais (ou je crois être) passé en commission, quand vais-je savoir si je suis retenu ? ». Sur de nombreuses FAQ de CALEOL, la règle pratique annoncée est simple: réponse par courrier sous 48 h après l’étude de votre dossier. Dans les faits, quand le dossier est retenu, la notification arrive souvent le jour même ou dans ce délai de 48 h.

Il faut toutefois prévoir une nuance: il arrive que quelques jours supplémentaires soient nécessaires, parce que le bailleur doit faire une vérification finale avant une proposition officielle (ressources, garanties, pièces à jour). Ce décalage ne veut pas dire « refus », mais il justifie une relance structurée.

Quand relancer sans vous épuiser:

• Si vous connaissez la date de commission: relancez 48 à 72 h après.
• Si vous ne connaissez pas la date: commencez par demander la prochaine échéance et si votre dossier a été « étudié » ou non.
• Si l’on vous demande des pièces: envoyez-les rapidement, sinon la proposition peut vous échapper.

Ce que signifie « transmis au bailleur » (et pourquoi vous pouvez attendre même après un avis favorable)

Dans certains territoires, la commission ne désigne pas un seul nom, elle classe plusieurs candidats. À Paris, un exemple de fonctionnement est le suivant: parmi 5 dossiers présentés, 3 candidats sont retenus et transmis au bailleur. Ensuite, le bailleur reprend la main: il vérifie, contacte, organise parfois une visite et propose le logement selon l’ordre retenu.

Conséquence directe: vous pouvez recevoir une information positive, mais rester dans une phase d’attente si vous n’êtes pas le premier candidat finalement logé (par exemple si le premier accepte). À l’inverse, si un candidat devant vous refuse, la proposition peut « descendre » au deuxième puis au troisième candidat transmis.

Délais d’accès au logement: à Paris et en Ile-de-France, les repères chiffrés à connaître

C’est le point qui rassure le plus, même s’il est parfois difficile à entendre: la durée de la commission ne dit pas la durée d’attente pour obtenir un logement. Les délais d’accès dépendent de la tension locale, du nombre de logements disponibles et du volume de demandes. À Paris, les ordres de grandeur expliquent cette tension: il est indiqué 9 000 attributions de logements sociaux par an (dont environ 3 000 par la Ville de Paris), pour plus de 300 000 demandeurs dont 150 000 Parisiens.

Les délais d’attente « anormalement longs » par département sont donnés comme repères, par type ou globalement:

Si vous êtes demandeur à Paris, retenez une chose très pragmatique: une relance après commission sert surtout à vérifier où en est votre dossier (étudié, ajourné, en attente), pas à « accélérer » une attribution dans un marché où l’attente se compte parfois en années.

Ce qui rallonge souvent les délais: pièces, ajournement, renouvellement

Sur le papier, l’enregistrement peut sembler simple, car seule la copie de la pièce d’identité (ou du titre de séjour) du demandeur est obligatoire pour enregistrer une demande. Dans la vraie vie, les délais s’allongent surtout quand le dossier devient incomplet au mauvais moment (pièce périmée, justificatif manquant, situation familiale non documentée).

Autre cas fréquent: la commission peut être ajournée ou votre dossier reporté, par exemple si des pièces manquent, si un membre indispensable ne peut pas siéger, ou si un point doit être clarifié. Dans ces situations, l’attente recommence souvent jusqu’à la prochaine séance.

Enfin, surveillez le renouvellement annuel: la demande est valable un an et un rappel est envoyé environ 2 mois avant la date anniversaire. Oublier ce renouvellement peut mener à une radiation, ce qui fait perdre du temps.

Refuser un logement: quels effets sur votre dossier (notamment à Paris) ?

Refuser une proposition peut avoir des conséquences. À Paris, il est indiqué que le refus d’une proposition jugée adaptée peut entraîner une dépriorisation pendant 12 mois, sauf cas d’inadaptation liée au handicap. Concrètement, cela peut ralentir votre parcours même si votre situation est difficile.

Si vous devez refuser, gardez vos justificatifs et expliquez votre situation par écrit. Je vous recommande aussi de demander un échange en point d’accueil si vous contestez une dépriorisation ou si vous avez besoin d’explications sur la manière dont votre dossier est classé.

« La meilleure relance, c’est celle qui arrive au bon moment: 48 à 72 h après la commission, avec un dossier à jour et des pièces prêtes à être renvoyées. Dans le logement social, ce sont souvent ces détails qui évitent les semaines perdues. »

Relancer sans se tromper: message court, pièces prêtes, bon interlocuteur

Quand on attend un logement social, on a envie d’appeler tous les jours. Pourtant, une relance efficace tient en trois idées: la date, le statut, la suite. Préparez votre numéro unique (il est indiqué comme un numéro régional de 18 caractères), et demandez une information factuelle: votre dossier a-t-il été étudié, ajourné, ou transmis au bailleur ?

Si vous êtes en Ile-de-France, voici quelques contacts utiles pour orienter vos relances vers le bon standard, notamment quand vous attendez une information après commission:

• PARIS HABITAT: 01 71 37 00 00
• RIVP: 01 77 75 11 00 (centre d’appels: 01 56 61 11 11)
• ÉLOGIE-SIEMP: 01 40 47 55 55
• IMMOBILIÈRE 3F: 01 55 26 11 90
• ICF - LA SABLIÈRE: 01 53 11 19 20
• EFIDIS: 01 47 40 50 50
• BATIGERE Ile-de-France: 01 53 35 86 40

Et pour écrire à la Ville de Paris, une adresse de contact est indiquée: Ville de Paris, Demande de logement, BP 90068, 75622 PARIS CEDEX 13.

Le Paris de l’Immobilier vous accompagne volontiers si vous avez besoin de clarifier votre calendrier de relances, ou simplement de mettre votre dossier « au carré » avant une commission: en logement social, ce sont souvent les vérifications et la réactivité après l’étude qui font gagner du temps… quand il est possible d’en gagner.